Conditions générales

 
IDENTIFICATION

Raison sociale : A.N.SON Inkmate

Nom responsable : NOUREDDINE

Prénom responsable : Ahmed

Siège social : 97, Angle Rue Abou Isshac Al Wajjaj et Nahass Nahoui

Ville : CASABLANCA

Pays : MAROC

Téléphone : +212 5 22 98 89 69

E-mail : contact@ansoninkmate.com

Patente : 35725588

CNSS :
738444916040178
ICE : 001586885000072

Hébergeur du site :

OVH 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

Préambule

Le site est la propriété de la société Ahmed NOUREDDINE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits.
-Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 48 heures après réception du paiement
- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente.
- Pour le retour des marchandises prenez contact pour obtenir un N° de retour
- Engagement sur les données des clients.
- Les données recueillies par A.N.SON Ink-mate restent internes à A.N.SON Ink-mate et ne seront jamais transmises ni vendues a un tiers

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre A.N.SON Ink-mate et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
A.N.SON Ink-mate confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. A.N.SON Ink-mate se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Après confirmation de commande, A.N.SON Ink-mate s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec A.N.SON Ink-mate à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par A.N.SON Ink-mate.
Dans le cas d'un transport en système dit de contre remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
A.N.SON Ink-mate
97, Angle Rue Abou Isshac Al Wajjaj et Nahass Nahoui
Magasin N° 3
Maarif Casablanca

En cas d'exercice du droit de rétractation, A.N.SON Ink-mate est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

5. Prix

Le prix est exprimé en dirhams.
Le prix indiqué sur les fiches produites ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et de mise en service.
Les frais de transport sont en supplément.
6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par A.N.SON Ink-mate.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit marocain. A.N.SON Ink-mate ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants.
La responsabilité de A.N.SON Ink-mate sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits en cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.